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19 janvier 2012 4 19 /01 /janvier /2012 21:30

SURTOUT NE PAS CONFONDRE ...

 

  • pour les Myosotis qui ont annoncé trop rapidement l'analyse du référé de ce jour, cela est pardonnable, nous ne sommes pas des spécialistes du droit.
  • pour les occupants de Pisan c'est autre chose : il y a Stifani d'une part et Baloup d'autre part et peut-être d'autres "spécialistes" et "dignitaires" qui eux sont normalement des professionnels !

Alors, on s'empresse pour les deuxième de "pondre" une énième Brèves et crier : on a gagné !

Venant du grand n'importe quoi, ce n'est pas étonnant !

Allez, pour ceux qui ne sont plus sur les listings ...


Paris, le 19 janvier 2012

Le TGI de Paris a statué aujourd'hui sur la demande des clients de Maître Teitgen qui contestaient la légitimité de l’appel à contribution 2011/2012.

Les clients de Maître Teitgen ont été déboutés de leur demande et condamné en outre à verser 5000 Euros à Maître Legrand sur le fondement de l’article 700 CPC. L'appel à cotisations lancé par Maître Legrand à donc été validé.

D'autre part, l'ULRF intervenant volontaire au soutien de cette demande d'annulation a été déclaré irrecevable.

L'appel à cotisations lancé par Maître Legrand à donc été validé.

Les Grands Maîtres Provinciaux doivent donc maintenant veiller à l'encaissement des contributions 2011/2012.



Le Secrétaire du Grand Conseil.

 

MAIS IL FAUT LIRE, SAVOIR LIRE, MAIS SURTOUT LIRE JUSQU'À LA FIN !

MAIS CERTAINS S'ARRÊTENT À CE QU'ILS TROUVENT INTERESSANT POUR LEUR POSITION ...

 

On ne les changera jamais !

 
Tout à leur joie d’avoir fait condamner à 5 000 € les requérants dans le référé qui les opposait à Maître Legrand, les partisans de François Stifani ont soit oublié de lire l’intégralité du jugement, soit ils l’ont fait et, à l’appui de leur dernière « Brèves » mentent éhontément.
 
En aucun cas, l’appel à cotisations lancé par Maître Legrand n’a été validé.
 
Il suffit pour cela de relire le paragraphe sur la demande reconventionnelle figurant en page 8 du jugement et intégralement reproduit ci-dessous :
 
« Mme LEGRAND, ès qualités nous demande, sur le même fondement, de l’autoriser à appeler à titre provisionnel les cotisations de l’association, au titre des exercices comptables 2010/2011 et 2011/2012.
 
Cependant elle ne justifie pas que les conditions de l’article 809 § 1 du Code de procédure civile soient remplies.
 
Au demeurant, conformément aux ordonnances du président du tribunal de grande instance de Paris qui l’a désignée et qui a fixé sa mission, elle a convoqué l’assemblée générale de l’association GLNF qui pourra dès le 4 février 2012, conformément à ses
statuts, déterminer le montant des cotisations à appeler pour les années en cause. »
 
L’article 809 du Code de procédure civile concerne schématiquement l’urgence à agir ou le dommage imminent, ce que ne démontre pas selon le tribunal Maître Legrand, qui n’est donc pas autorisée à appeler des contributions complémentaires.
 
Du reste les juges sont encore plus précis, puisqu’ils rappellent que Maître Legrand a convoqué une Assemblée Générale le 4 février pour déterminer le montant des cotisations à appeler pour les années en cause.
 
Dans sa grande sagesse, le Tribunal enfonce simplement une porte ouverte : puisque l’AG doit voter sur le montant des cotisations, c’est qu’elles ne sont toujours pas appelées et par conséquent pas exigibles.
 
Contrairement à ce qu’écrit Brèves, aucun GMP ne peut aujourd’hui appeler la moindre cotisation !
 
Autre conséquence directe de ce jugement : puisque la justice constate que ces cotisations n’ont statutairement pas été appelées, toutes les sanctions pour non-paiement des cotisations sont caduques et toutes les Loges à jour de leur dernière cotisation 2009-2010 pourront légitimement participer à la prochaine Assemblée Générale.
 
CQFD.
 
L'arrêt complet en ligne dans quelques minutes : c'est fait.

 

Fraternellement

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Published by myosotisnormand
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