Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
29 décembre 2010 3 29 /12 /décembre /2010 18:23

PATIENCE, ENCORE ET ENCORE ...

Nous saurons le 5 janvier 2011, si l'éxecution provisoire du jugement rendu le 7 décembre dernier est maintenue ou non. Décidemment tout est réalisé pour perdre du temps ou en gagner suivant le côté où l'on se trouve !

 


 

header-la lumiere

GLNF : audience de référé sur l’assemblée générale forcée par la justice profane

J’assistais aujourd’hui 13 heures à l’audience de référé de la Cour d’Appel de Paris, 1ère Chambre. La direction de la Grande Loge nationale française (GLNF) l’avait saisie pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire de la décision du Tribunal de Grande instance de Paris le 7 décembre dernier, contre laquelle un appel a été déposé au fond. Le TGI avait notamment annulé l’AG plurilocalisée du 16 octobre 2010 et ordonné à la direction de la GLNF d’organiser sans délai (donc immédiatement) une AG en un seul lieu avec à l’ordre du jour l’approbation des comptes de l’obédience et la révocation du président de la GLNF et des membres nommés du Conseil d’administration. A l’audience de ce jour, la direction de la GLNF était représentée par deux avocats -Maîtres Jean-Michel BALOUP et Olivier PARDO (avocat de la GLNF dans l’affaire contre FMR en concurrence déloyale), en remplacement du bâtonnier Christian Charrière-Bournazel. Les 14 frères de la GLNF membres de FMR étaient toujours représentés par le bâtonnier Francis TEITGEN. Un débat judiciaire intéressant et relativement bref (une quarantaine de minutes).
Maître Jean-Michel BALOUP
Il ne s’agit pas d’évoquer le fond de la décision du 7 décembre 2010, mais uniquement ses conséquences. Il y a trois conséquences manifestement excessives. Et chacune d’elles justifie la levée de l’exécution provisoire de la décision du 7 décembre.
1. Une AG de la GLNF rassemblerait environ 3 800 personnes ce qui constituerait une organisation extraordinairement difficile et coûteuse. En mars 2010, l’AG en un lieu unique a coûté 80 000 € de location  de salle, 40 000 € de frais d’huissiers et plusieurs centaines de milliers d’euros de frais de gardiennage. Le comptage des votes à mains levées de 3 800 personnes en un lieu unique pose problème, d’où la décision d’organiser une AG plurilocalisée le 16 octobre 2010.
2. Le TGI demande que soit inscrit à l’ordre du jour la révocation du président de la GLNF. Or c’est impossible, car le président est statutairement ipso facto le grand maître de la GLNF. Et l’AG ne nommant pas le Grand maître, elle ne peut le révoquer. C’est le même raisonnement pour les membres nommés du Conseil d’administration, qui le sont par le Conseil d’administration et pas par l’AG. De surcroît, si une AG révoquait le président de la GLNF, il n’y aurait plus de président… alors que les statuts prévoient que le président est le Grand maître.
3. Depuis le prononcé du jugement du 7 décembre, les opposants ont lancé un appel à la grève des cotisations [capitations] au motif que le vote sur le budget a été annulé. Au 21 décembre 2009, 15,37% des cotisations avaient été encaissées. Et au 21 décembre 2010, seulement 1% des cotisations avaient été encaissées. C’est bien la preuve que l’exécution provisoire a des conséquences manifestement excessives.
Maître Olivier PARDO
Avec l’exécution provisoire, il y a un risque de perte du double degré de juridiction. En effet, si l’AG est organisée et que les contestataires remplacent la direction actuelle, il est probable qu’ils décident d’annuler la décision d’appel au fond de la décision du 7 décembre.
J’ajoute que notre point de vue selon lequel l’AG de la GLNF n’a pas le pouvoir statutaire de révoquer le président de la GLNF mérite d’être tranché au fond par la Cour d’appel. Nous sommes prêts à une audience rapide à jour fixe.
Maître Francis TEITGEN
La bataille fait rage au sein de la GLNF et les actuels dirigeants sont conscients d’être minoritaires. Si ce n’était pas le cas, l’appel au non-paiement des cotisations ne connaîtrait pas un tel succès. La bataille est rude, car le Grand maître François Stifani est contesté pour son management et son soutien affiché au président de la République Nicolas Sarkozy.
Lors de l’AG du 25 mars 2010, François Stifani a refusé de mettre au vote sa révocation, comme cela lui était demandé, après que le rapport moral et les comptes ont été majoritairement repoussés. L’AG plurilocalisée a été organisée pour obtenir une majorité favorable. La preuve, Nicolas Bodson, un proche de François Stifani, a écrit qu’il fallait noyauter les AG provinciales.
Sur le coût d’une AG unique, c’est une plaisanterie. Une association avec un budget de 8 millions d’euros peut se payer une salle à 50 à 80 000 euros.
Puisque l’AG ratifie le choix du président de la GLNF, c’est qu’il n’est pas encore président avant la ratification par l’AG… et donc que l’AG peut également le révoquer.
Sur le double degré de juridiction, les bras m’en tombent. Mes contradicteurs cherchent à gagner du temps. En quoi cela peut-il être gênant que la GLNF puisse décider un jour de se désister de son appel ?
Il n’y a aucune conséquence manifestement excessive dans le fait de réunir une AG régulière. Ce qui est excessif, c’est de ne pas réunir une AG régulière de la GLNF en 2010. La direction de la GLNF cherche à empêcher la majorité des membres de l’association de s’exprimer.
A la suite de ses plaidoiries, un échange à la fois vif et confus s’est engagé entre les avocats d’où il n’est pas ressorti grand chose. Maître Teitgen a notamment suggéré à ses confrères de la GLNF d’organiser un vote électronique à la future AG [ce qui se pratique dans des associations de taille équivalente] et Maître Baloup de répliquer : « Ce n’est pas prévu par le règlement ». Et Teitgen reprend : « L’AG plurilocalisée non plus ».
Le président d’audience a annoncé que sa décision serait disponible le 5 janvier 2011.

Partager cet article

Repost 0
Published by myosotisnormand
commenter cet article

commentaires

joaben 29/12/2010 22:20


Petite remarque issue tout bêtement du règlement de la GLNF et qui balaie les arguties Stifani :

Article 2.3 - Désignation
Le CANDIDAT à la Grand Maîtrise est désigné par les membres de droit mentionnés à l’Article 1.2, nommés par le Grand Maître, et réunis en collège statuant par un scrutin à bulletins secrets. Cette
désignation est soumise à la
ratification de l’Association lors de l’Assemblée Générale.

Le SGC ne désigne pas le GM, mais un candidat à la GM...


Louis Peray, Epi de Blé 724 29/12/2010 19:55


C'est une véritable guerre de tranchée qui continue et j'ai pris bonne note de la lettre de notre Président Claude S. et surtout de ce passage "

Si cependant des obstacles se font jour, par abus de pouvoir de la gouvernance en place, alors nous te proposerons une alternative pour permettre à chacun de revenir à une pratique maçonnique plus
conforme à nos aspirations, en attendant que la raison ou la justice mette un terme à cette situation qui ne peut plus perdurer.

Donc maintenant nous avons l'espoir que d'une façon ou d'une autre une décision ÉNERGIQUE sera prise pour nous sortir de ce bourbier. Alors en attendant la décision du 5 janvier ou autre chose ...
je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes de fin d'année et que 2011 vous apporte le bien le plus précieux dont nous avons besoin : la santé.
Triple accolade


myosotisnormand 29/12/2010 20:37



OUI, nous avons espoir dans et s'il le faut en dehors de la GLNF



Présentation

  • : Le blog Le Myosotis de Neustrie
  • Le blog Le Myosotis de Neustrie
  • : Sauvegarde et Promotion de la Franc-Maçonnerie Régulière et de Tradition
  • Contact

Merci de votre visite

Recherche

Menu déroulant

 

   

GRANDE LOGE DE L'ALLIANCE MAÇONNIQUE FRANÇAISE

GL-AMF

 

 


 

 

 

   : Consécration le samedi 28 avril 2012 à Tours  

Archives