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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 09:34

Merci à notre Frère E... pour ses questions pertinentes et surtout  à notre interlocuteur très averti de ces questions et pour la qualité de ses réponses.

Elles permettront, nous n'en doutons pas, d'apaiser certaines controverses et d'éclaircir la vision de nos Frères troublée par les écrans de fumée qui ne cessent de venir subvertir la vérité.

Vous pourrez, si vous ne l'avez pas déjà fait , lire cet article deu Myosotis BBC :  Tout (ou presque) sur les mandataires de justice

 

Si vous pensez que cet article peut aider à la compréhension pour certains de nos Frères n'hésitez pas à recopier ce lien et à l'adresser par mail :

QUESTIONS / REPONSES sur le vote Négatif


 

 

Est ce que j'ai bien tout compris? En cas de résultat négatif le 16/10, il ressort des différents messages édités sur ce blog,  que le mandataire adoc comme son nom l'indique sera mandaté pour une mission précise, qui précisera cette mission?
Cette mission permettra t elle de mettre tout à plat: qu'elles sont les sociétés de droit commercial, qui emploient t elles, sous qu'elles formes...
Qu'elles sont les sommes distribuées aux différentes "fondations" à quoi ces fonds servent ils, ces structures emploient elles du personnel...
In fine des infractions ont elles été commises et si c'est le cas par qui?
Parce que sur les blogs on entend tout et rien n'est réellement étayé ( ainsi les prix de l'appartement de l'avenue de Wagram, son usage etc...varient selon les auteurs). Je crois qu'il serait temps de tirer un trait et de faire un réel état des lieux ou inventaire.
Mais si cet inventaire ne permet pas d'établir qu'il y a eu "coulage" il faudra que les blogueurs fassent leur mea culpa, dans le cas contraire ce sont les coupables qui devront répondre devant la justice ( la profane, celle qui condamne).
Bien sûr tout cela concerne l'association, j'espère que le travail en Loge ne sera pas trop pertubé, je pense surtout aux apprentis qui doivent réellement se poser des questions sur leur engagement...

E...

 


 
Réponses décousues dans l'ordre des questions :
 
La mission du Mandataire ad hoc est fixée par l'autorité judiciaire qui le nomme : le Président du Tribunal saisi.

Sur quelles bases ?

Celles fournies par le demandeur et sur celles des observations du défendeur. C'est presque "convivial", ce qui en droit s'appelle "contradictoire". Cela ne veut pas dire que tout le monde est d'accord, mais que rien n'est fait dans le dos de l'autre (à la différence des ordonnances du Président d'une juridiction rendues sur requête d'une seule des parties, mais qui par définition ignorent toute argumentation contraire à celle qui leur est présentée). Comme toujours en cas de désaccord, le juge tranche.

Ceci est valable pour la mission du mandataire ad hoc et pour ses honoraires, qui en ce domaine n'ont aucun rapport avec les élucubrations que j'ai pu lire ou entendre un peu partout, malheureusement sous la plume ou par le verbe des GMP (Occitanie en est un bel exemple) et OP, qui, ou avaient peur eux-mêmes ou avaient reçu mission de faire peur.

En bref, et pour reprendre des commentaires fait ailleurs, ce coût (unique, la mission étant aussi unique) ne pèserait pas du tout significativement sur les finances de la GLNF.

Ce serait même négligeable.

Pour être plus polémique, avec le simple coût des travaux de la cuisine de l'appartement de l'avenue de Wagram on se paie au moins 3 mandats ad hoc !
 
Cette mission permettra-t-elle de tout mettre à plat ? Peut-être, peut-être pas. Impossible de répondre. Cela dépendra du contenu de la décision et de l'arbitrage du juge. C'est là que l'on pourra sentir la différence entre "convivial" et "contradictoire" !

Au surplus tu sembles évoquer un audit de la "nébuleuse" GLNF ce qui n'est pas la même chose. Celle-ci est visiblement souhaitée par une large majorité mais elle n'a pas encore eue lieu (ne pas confondre avec l'expertise partielle qui a été faite), mais peut-être sera-t-elle ordonnée un jour.

Toutefois ceci ne concerne pas directement le mandataire ad hoc dont ce n'est pas le métier. A la limite il pourrait recevoir mission de la faire faire, mais il ne pourrait la faire lui-même. Qu'il me soit permis ici de préciser qu'en aucun cas les comptes de la GLNF n'ont été "certifiés". Ceci est une démarche et un vocabulaire propre aux commissaires aux comptes, or la GLNF, sauf erreur ou omission de ma part, n'en n'a pas !

De plus l'expertise faite à la requête de la seule GLNF par une femme expert comptable (et pas une "experte", merci pour elle !) appartenant si j'ai bien vu à un cabinet marseillais ayant un bureau secondaire à Paris, n'est pas un rapport de commissaire aux comptes et de ce fait l'utilisation de phrases telles que "nos comptes ont été certifiés" est un abus de langage qui, vu la parfaite connaissance de cela par ceux qui le disent, est parfaitement volontaire.
 
Quelles sont les sommes distribuées... etc. ? Je n'en sais rien. Je pense même que bien peu de personnes le savent exactement ! Toutefois tu as des éléments de réponse dans les comptes publiés et le rapport d'expertise dont on vient de parler, qui certes ne correspond en rien à nos attentes puisqu'il ne peut répondre aux questions qui ne lui ont pas été posées, mais qui a l'air bien fait.

L'exemple de l'appartement de l'avenue Wagram est totalement représentatif de la difficulté. Il ne s'agit pas de savoir si l'opération est régulière en la forme (feu vert du CA, et ratification du SGC). C'est évident que oui, sinon l'acquisition n'aurait même pas pu être faite.

Il s'agit de savoir si c'était opportun et si cela rentrait dans l'objet de l'association.

Ces deux questions sont restées sans réponses, comme toutes celles de cette nature qui concernent la "nébuleuse GLNF" tout simplement parce qu'aucune autorité externe indépendante n'a été saisie et n'a donné son avis sur ces questions.

Comme ce n'est certainement pas la GLNF qui le fera, pour que cela ait lieu, il faudra que cela passe par une autorité judiciaire qui contraindra la GLNF à se soumettre à ce contrôle très courant en matière financière particulièrement avec des chiffres de cette importance.
 
Des infractions ont-elles été commises ? Un juriste ne répondra jamais directement à cette question ! Et moi encore moins parce que je n'en sais strictement rien. Ce n'est pas du tout évident de se faire une opinion à ce sujet.

Il y a certes une anomalie de comportement qui saute aux yeux depuis le début de cette "affaire" : c'est l'évidente mauvaise volonté de mettre tout sur la table et d'en discuter sereinement.

A chaque question de fond il est répondu sur la forme.

Q : L'achat de Wagram était-il pertinent ?

R: Nous avions l'autorisation du CA de le faire !

Après 10 mois de ce traitement, qui est particulièrement exaspérant, on admirera le calme de tous ceux qui sont ainsi pris pour des débiles mentaux et traités comme tels.

Lorsque l'on parle d'infraction on se situe sur le plan pénal, et les choses sont alors d'interprétation stricte. Tel acte commis l'a-t-il été en violation de telle loi pénale ou non  ? Pas d'interprétation "glissante". Un acte peu recommandable et pouvant donner lieu à réparation civile, n'est pas forcément constitutif d'une infraction pénale. Laissons donc cela aux spécialistes, car ce côté là des choses nous est assez étranger sauf dans un seul cas : si cela avait pour conséquence de faire partir tel ou tel.

Enfin chacun voit de qui je veux parler...
 
Parce que sur les blogs on entend tout et rien n'est réellement étayé : Sur un blog on n'entend rien, on lit !

Tout ce que j'ai pu lire à ce sujet se réfère à des documents en ligne ou en archives, ou encore à des documents disponibles (Infogreffe, etc.), en particulier le rapport d'expertise qui, si je me souviens bien, donne le chiffre de l'achat de Wagram et de ses travaux.

Ou le bilan de Scribe qui donne le chiffre de .... la peinture des parkings de Pisan.
 
J'espère que le travail en Loge n'est pas trop perturbé. Là je serais catégorique. Non, il ne l'est pas. Cela se vérifie tous les jours depuis 10 mois. Je suis souvent en Tenue et ne peux que constater que celles-ci se passent très bien et que l'on peut y travailler maçonniquement parlant avec grand profit.

Ne confondons pas Ordre et obédience comme on nous incite à le faire à chaque détour de la phraséologie officielle.

A ce sujet je ne peux que te recommander un texte (en fait une très longue planche) qui fait un point, à mon sens définitif, sur cette question : "Requiem pour une obédience défunte", que l'on trouve un peu partout sur les blogs.

Mais il ne faut pas oublier que de nombreux Frères et de nombreuses Loges ont été suspendues, et même un Province toute entière.

Que là le travail soit moins serein ou ait même pris d'autres formes ("province libre") est aussi une évidence.

Mais la faute en incombe à qui ?
 
Je crois que je n'ai rien oublié et espère avoir pu t'apporter quelque éclairage sur la situation actuelle, qui, au surplus, est amenée à évoluer très vite, plusieurs procès devant être plaidés ou trouver leur première issue dans les deux mois qui viennent.
 
Fraternellement,
 

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Published by myosotisnormand
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