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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 15:34

Nous sommes dans une obédience et les statuts qui la régissent précisent que notre Association est régie par la loi du 1er juillet 1901.

 

Il nous appartient donc de respecter les lois de notre pays et en l'occurrence celles de la République Française.

 

Dés lors qu'il y a plus qu'un doute sur le respect de celles-ci, et que la conciliation ne peut intervenir, la Justice prend le relais.

L'on peut le regretter, mais parfois, il n'existe aucune autre solution.

On peut le regretter, surtout en maçonnerie puisque les franc-maçons se doivent de mettre en pratique un idéal de Paix, d'Amour et de Fraternité.

 

Nos frères Michel, Raymond, Christian et Jean-Pierre, considérant que cette AGs pluri délocalisée n'est pas conforme aux statuts et aux lois de notre pays (et ils ne sont pas les seuls ...) ont demandé au juge des référés de prononcer la nullité de la convocation et de demander la convocation d'une véritable assemblée générale dans un lieu unique à une date ultérieure.

 

Le tribunal a été saisi et le rendu de ce jugement a été prononcé ce jour, après un délibéré de huit jours.

 

Nos quatre frères sont déboutés de leur demande et devront s'acquiter de mille euros vis à vis de l'article 700.

La procédure était, il est vrai, un peu difficile puisque les statuts de la GLNF ne permettent pas une procédure directe, sans saisir la Commission de recours gracieux.(art.9 des statuts) et que cette tentative de conciliation soit un échec.

Nous en savons quelque chose avec la procédure d'FMR, que nous avons tous jugée très, trop longue, mais qui a respecté le droit.

 

Il est utile de faire le point sur Le juge des référés qui est le juge saisi selon une procédure d'urgence. Le référé est une procédure très rapide, simplifiée, tendant à obtenir d'un juge unique les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou justifiées par l'existence d'un différend.

Le principe de : AUCUNE contestation sérieuse ou justifiées par l'existence d'un différent a son importance et rarement cette procédure apporte de réponse satisfaisante lorsqu'il y a contestation sérieuse.

Son seul atout étant la rapidité, ce qui n'est que très rarement la qualité de la justice et ce n'est pas non plus son objectif.

En règle générale le différent est renvoyé sur le fond, alors que la procédure de référé tend à juger sur la forme.

 

Le fond de cette affaire sera jugée le 2 novembre prochain à l'audience du TGI de Paris, dans sa première chambre, suite à l'assignation de plusieurs frères défendus par FMR et le bâtonnier Francis TEITGEN.

Le resultat de ce jugement sera rendu le 26 novembre prochain.

 

D'ici là, gardons nos "forces" pour la mobilisation de ces AGs pluri délocalisées du 16 octobre dans 35 "bureaux de vote" !

Sans attendre la justice sur la légalité ou non de cette consultation obligatoire, renforcons le vote du 25 mars en votant NON à toutes les résolutions présentées.

C'est pour le moment, notre seule capacité d'action et elle a son importance.

Massivement, votons NON.

Les manipulations qui ont déjà commencé et qui se poursuiveront, n'en doutons pas, dans la collecte et la totalisation des résultats, nous obligent à rester très prudents mais confiants dans notre bon droit.

Il serait paradoxale que les équipes qui font la promotion de leur "guide" continuent à rester "droit dans leurs bottes" et qu'ils continuent à promouvoir le : "il a décidé qu'il resterait en place quoiqu'il arrive !" et donc implicitement : nous le soutenons ! si le NON l'emportait dans de très nombreuses provinces.

 

Il est clair que toutes ces équipes devont assumer !

A Pisan et dans les provinces ...

 

Nous chasserons ces gardiens du Temple !

Nous redonnerons ses lettres de noblesse à notre GLNF

Nous répondrons par

 

TROIS fois NON 


lors de ces AGs délocalisées, decentralisées du 16 octobre.
Ensuite, nous recentrerons notre GLNF
dans la Tradition et la Régularité.

 

 


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Published by myosotisnormand
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commentaires

Dalloz 14/10/2010 16:36


Il est bien connu que FS fait feu de tout bois pour défendre ses positions. Certains disent que c'est de bonne guerre (sauf que la plupart des destinataires des brèves ne participent pas à cette
guerre et attendent donc une information objective). Tout récemment, la GM n'a pas hésité à prétendre, de manière inexacte, que le rapport déposé par l'expert comptable, dont la mission a été
particulièrement sommaire, vaut certification des comptes de la GLNF. C'est évidemment faux. Seul un commissaire aux comptes peut certifier les comptes. Les détails ont leur importance.

Les brèves n° 47 s'inscrivent dans cette tendance de désinformation.

On peut y lire que l'ordonnance de référé en date du 13 octobre rendue par le TGI de Paris confirmerait la légalité d'une assemblée générale plurilocalisée.

Or, il n'en est rien. Cette ordonnance de référe ne dit à aucun moment qu'une assemblée plurilocalisée serait licite.

Certes, la GLNF a gagné ce procès. Toutefois, cette victoire s'explique par des simples raisons de procédure. Le juge de référé ne s'est pas prononcé sur la question de la licéité de l'assemblée
plurilocalisée.

Les Brèves font ainsi dire au juge qu'il n'a pas dit.

De quoi s'agit-il ?

Le juge des référés est le juge de l'évidence. C'est le juge qui peut ordonner les mesures conservatoires ou provisoires en l'attente d'une décision sur le fond.

Au cas présent, les statuts prévoient la saisine de la commission de conciliation de la GLNF avant d'engager une procédure judiciaire. Le passage devant la commission de conciliation est donc un
préalable nécessaire avant toute saisine d'un juge.Il est toutefois possible de saisir le juge des référés si cette saisine est justifiée par l'urgence. L'urgence doit être démontrée in concreto.
Il appartient donc aux demandeurs de prouver une situation d'urgence dans leur cas précis.

Au cas présent, la commission de conciliation n'a pas été saisie par les demandeurs. Le juge des référés a estimé que les demandeurs n'ont pas caractérisé une situation d'urgence ce qui veut dire
que l'urgence n'a pas été démontrée par les demandeurs. C'est une décision d'espèce qui n'autorise aucune interprétation sur le fond. Cette décision nous apprend que les demandeurs n'ont pas su
démontrer que la situation présente une urgence au point de justifier l'absence de saisine de la commission de conciliation.

Toute autre déduction n'est qu'une extrapolation.


myosotisnormand 14/10/2010 16:45



Absolument exact.


Cela se vérifiera le 2 novembre avec le jugement sur le fond.



petit lutin 13/10/2010 18:50


nous ne sommes plus entre FF... nous sommes certainement mais c est un doute dans les mains de la mafia... il me semble mais bon... il faut garder .... une..... pour ne pas etre .... j ai encore 5
doigts à chaque mains et mon petit doigt est entier... je me demande (sous reserves) si les GMP peuvent le dire........


cartouche 13/10/2010 16:36


Lorsque l'on prépare une embuscade, les positions de replis sont connus à l'avance afin de pouvoir se retirer et garder intacte les forces opérantes. Celles ci sont en ordre et se rendront le 16
octobre sur les différent lieux pour voter NON, NON et NON (3 votes) et demander la révocation du président


F. Jean des Entommeures 13/10/2010 15:59


Nos F se sont effectivement un peu précipités et les sicaires de F. S. en tireront encore des arguments discutables et des thèmes de propagande... La prochaine "Brèves" devrait être un nouveau
monument de désinformation.
Attendons sereinement le 26 novembre... et organisons nous pour que les "votes" soient comptabilisés sans tricheries... ce qui n'est déjà pas une mince affaire !


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