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19 décembre 2011 1 19 /12 /décembre /2011 10:19

Nous avons reçu cette analyse qui conforte notre position quand à la proposition du collectif "NI SCISSION, NI SOUMISSION".

Cette vision de sortie de crise et la requête qui va être déposée ce jour normalement par les inventeurs est non seulement un "coup d'épée dans l'eau", mais une erreur stratégique qui entraîne un certain nombre d'opposants dans une gesticulation juridique qui n'a absolument aucune chance d'aboutir.

Le mandat donné à Maître Legrand est très clair, il suffit de le relire, même si on laisse s'écouler le temps ...

Les statuts sont également très clairs.

Lisez mes frères cette analyse, anonyme, mais intéressante car elle ouvre les yeux à ceux qui se sont engouffrés dans cette demande.

 

Fraternellement.


ALERTE A L'UNION DE L'OPPOSITION
A.NONYME
ALERTE IMPORTANTE
POUR L’UNION DE TOUS LES FRERES DE L’OPPOSITION
2011.12.18

Ancien Officier légitime à la Province de Paris, j’ai fait part dès l’origine, à un certains nombre d’Opposants à la gouvernance actuelle, de mes réserves (je suis avocat depuis plus de 33 ans à la Cour de Paris et Maçon depuis plus de 20 ans) sur les modifications statutaires proposées dans sa requête par le collectif « NI SCISSION NI SOUMISSION » (NI NI), - car celles-ci, présentées à tort comme seule alternative à la sortie de crise (3), m’apparaissent une bévue juridique (2) doublée d’une hérésie maçonnique (1).

Jugez-en :

1/ Une hérésie maçonnique :

1.1/ Un Maçon a-t-il besoin d’être juriste pour percevoir qu’il est anormal de faire élire un Grand Maitre, par une assemblée civile présidée par un profane, fut-il Administrateur judiciaire ?

1.2/ Quelle fiabilité maçonnique accorder aux Maçons, et surtout aux futurs candidats à la Grande Maitrise, qui, violant leur serment de respecter nos textes Us et Coutumes, revendiqueraient sciemment, après la présente lecture, cette modalité d’élection contraire aux Constitutions de l’Ordre (art. 1.1, 1.3 et 3.1) lesquelles donnent exclusivement compétence à la Grande Loge pour l’élection d’un Grand Maitre?


2/ Une bévue juridique:

Me LEGRAND donnera-t-elle suite à ce projet de modifications ? Non, pour plusieurs motifs :

2.1/ Peut-on demander à Me LEGRAND de modifier l’Art. 2.3 du Règlement Intérieur, alors même que le Tribunal lui a donner mission d’en faire l’application dans sa rédaction antérieure ? Non ! Exit donc la « nouvelle formulation de l’Art. 2.3 » de NI NI .


2.2/ Me LEGRAND, acceptera-t-elle d’élire un « Président-Grand Maitre » alors que dernièrement encore, informant de la future convocation de l’AG de l’Association, elle a très clairement prévenu qu’elle entend se limiter à la mission profane qui lui a été donnée de nantir l’association d’un « Président », ceci avec l’appui préalable et très officiel, par courrier, du Président KURZ, le magistrat qui l’a reconduite plusieurs fois dans ses fonctions ? Non ! Exit donc l’élection d’un « Président - ‘’Grand Maitre’’ »


2.3/ Quel sera le résultat du référé de « NI NI », fait au nom des signataires de sa requête, pour contraindre judiciairement Me LEGRAND à faire élire un « Président- Grand Maitre » ? L’institutionnalisation d’un « Président » d’un côté et un Grand Maitre de l’autre laissant FS toujours en place !

Voici pourquoi :

2.3.1/Le Président KURZ l’a écrit dans son courrier qu’il a volontairement rendu public: il n’y aura aucun mélange entre le civil et le maçonnique.
C’est une prise de position très clairement et officiellement prise pour conforter Me LEGRAND qui, devant la complexité de nos textes et son ignorance du milieu maçonnique, voulait se faire décharger de sa mission.
Par ce courrier, elle sait qu’elle n’a aucunement à intervenir pour faire désigner un « Grand Maitre », notion totalement ignorée sur le plan civil, et elle sait que sur ce point elle a dès à présent le soutient de n’importe quel magistrat.
2.3.2/ Que va-t-il se passer si « NI NI » persiste à vouloir imposer, à elle ou à un magistrat en référé, les modifications pour faire désigner un « Président-Grand Maitre » ? Elle, ou le magistrat, rayera d’un trait de plume le mot « Grand Maitre » pour laisser uniquement celui de Président.
2.3.3/ Il sera alors procédé uniquement à l’élection d’un « Président » de l’Association, Président qui se trouvera alors démuni juridiquement de tout pouvoir pour intervenir sur le plan maçonnique et FS continuera alors de se prévaloir de la qualité de Grand Maitre et pourra tranquillement se représenter : « NI NI » aura ainsi institutionnalisé la situation qu’il prétend combattre !
2.3.4/ Bien entendu, on peut imaginer que le nouveau Président pourra couper les financements à FS, mais celui-ci ne manquera pas de présenter les Frères et lui-même, comme victimes du Président de l’Association refusant de continuer à financer les besoins de l’activité maçonnique, incluant celle du Grand Maitre, justifiant de ce fait sa réaction probable de poursuivre maçonniquement (suspension puis radiation) le nouveau Président…ce qui nous renvoie imparablement vers une nouvelle paralysie de fonctionnement et un nouveau recours judiciaire laissant FS en place pour des années…!

3/ Une alternative pour la satisfaction de tous afin de sortir de la crise :

3.1/ Un simple ajout de 10 lignes à l’article 11 de nos Statuts civils

C) Incapacité d’exercice, vacance, des fonctions de Président et Vice Président :

« En cas d’incapacité d’exercice ou de vacance, conjointe ou simultanée, quelle qu’en soit la cause, des fonctions de Président et de Vice Président de l’Association, tout intéressé peut solliciter sur requête la désignation d’un mandataire judiciaire qui, au plus tard dans les deux mois de sa saisine, fera désigner par l’Assemblée Générale de l’Association, un membre de l’association en qualité de Président Intérimaire.

Le Président Intérimaire réglera les affaires courantes et organisera, dans les trois mois au plus, la désignation d’un nouveau Président conformément au Règlement Intérieur.

Le Président Intérimaire ne pourra être candidat à la fonction de Président de l’Association.

Le Président Intérimaire sera obligatoirement un des membres de droit de l’Association tels que définis à l’Article 1.2 du Règlement Intérieur.

Le Président intérimaire sera élu, parmi les candidats déclarés à la Présidence intérimaire, par un vote à main levée, à la majorité simple des membres présents et représentés ».


Cette disposition permettra, en l’espèce le même jour, l’élection en Assemblée Civile d’un Président Intérimaire parmi les TRF ou RF, lequel sera chargé, de présider la Grande Loge qui élira le Grand Maitre selon nos Us et coutumes et hors la présence d’un profane.
Le travail profane de l’administrateur en sera ainsi grandement simplifié et sa mission de présider l’Assemblée Générale de l’Association chargée de « ratifier » le nouveau Président ainsi élu, devient simple et réalisable.

Ce projet, qui restera viable pour l’avenir, à même de satisfaire et rassembler tous les Frères de bonne volonté, dans l’opposition ou non, est simple ; il est clair, se conjugue et préserve nos Us, nos coutumes et nos textes tout en comblant un vide juridique de la situation (pas de Président ni de Vice Président) que nous connaissons malheureusement aujourd’hui, permet l’exécution de la mission de Me LEGRAND et permet de sauver par nous même la GLNF et je ne doute pas un instant que la GLUA y sera particulièrement sensible.

Il est de l’intérêt vital de la GLNF, que tous les Frères revendiquent auprès de leurs représentants de l’Opposition, et de Me LEGRAND, le vote et la mise en œuvre de cette disposition.



3.2/ Ayant alerté depuis longtemps le représentant de NI NI sur l’inadaptation du contenu de la requête de NINI, alors qu’il reconnaissait l’intérêt de la solution ci-dessus qui sauvegarde intégralement nos textes et notamment les statuts de l’Association, sans orgueil d’auteur ou d’égo à défendre, je lui ai proposé que NINI s’élève au niveau « des idées pour toute l’Opposition » et non de ce seul projet, en ajoutant cette solution dans la requête de NI NI, afin de présenter à l’administrateur une alternative conforme à sa mission en même temps qu’à nos textes, Us et Coutumes.

Le représentant de NI NI, m'a fait comprendre qu'il ne pouvait modifier sa requête et devait la poursuivre telle qu'elle est.
Ceci, pour ne pas faire perdre la face au collectif NI SCISSION NI SOUMISSION (dont le ou les membres sont pourtant anonymes) devant tous les Frères sollicités en nombre tant par son blog que par les quelques blogs qui, prétendant n’avoir que la solution NINI, le soutiennent et continuent d’appeler aveuglément à cette initiative… (bien que j’ai aussi adressé à certains, tant l'analyse de l'erreur du projet de "NI NI" que le projet que je suggère proposant une solution pour nous, Maçons, et pour l'Administrateur Me LEGRAND).

3.3/ Pour ma part, sincèrement soucieux de voir renaitre notre Obédience sous un soleil nouveau, considérant que la présente alerte se suffit du seul bon sens de chaque Frère, dans l’intérêt de la GLNF, j’en sollicite la diffusion en nombre à et par tous les Frères et tous les blogs qui œuvrent avec un esprit d’indépendance et d’objectivité.
De même, excluant toute idée de promotion personnelle ou professionnelle du fait de ma démarche, je n’éprouve aucune frustration à rester dans l’anonymat.



3 BF

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Published by myosotisnormand
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Montmorency 24/12/2011 11:13


suite réponse sur juriste, extraits ordonnance du 7 décembre 2010:


Extraits page 11 et 12 des motifs du Tribunal pour sa conclusion

> Sur la mise à l'ordre du jour de la révocation du « Président. »
> .. Attendu que le « Grand Maître » n'a pas jugé opportun d'accepter cette mise en 
> cause et de porter cette question au vote des membres délégués présents lors de cette 
> assemblée Générale, alors que la lecture du procès- verbal susvisé révèle que la contestation n'était pas le fait de quelques uns, mais provenait d'un grand nombre de
délégués ;

> .......et dans la mesure où l'assemblée générale lorsqu'elle siège dispose des pouvoirs les plus larges, étant souligné qu'elle détient celui de ratifier la désignation du « Grand
Maître », il y a lieu de dire que doit être mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale que le « Grand Maître » convoquera, la question de « sa »
« révocation » et de  celles des membres du conseil d'administration nommés par le conseil d'administration. 
> Conclusion du jugement :
> PAR CES MOTIFS,
> . Le Tribunal,
> Dit qu'il appartient au "Président" de l'association de convoquer sans délai l'assemblée générale de la GLNF et de mettre à l'ordre du jour :
> … « La révocation du Président" de l'association, Monsieur STIFANI » et des membres nommés au conseil d'administration.

myosotisnormand 24/12/2011 15:02



Tout à fait d'accord sur ce jugement, mais c'était avant la démission du CA par FS et sa bande !


De plus, la conclusion : par ces motifs ne parle que du Président !


Le mandat établit vis à vis du mandataire ad' hoc, les précisions de celui-ci et du président Kurtz postérieurs à ce jugement sont et restent dans le seul domaine associatif et c'est bien la
difficulté due à nos statuts et constitution qui se mélangent ... volontairement !



Montmorency 23/12/2011 23:52


Notre juriste anonyme vaut mieux qu'il le reste, car l'ordonnance du Tribunal de décembre 2010 reconnait la qualité de l'assemblée générale pour élire un Grand Maître Président.........


Ses propos du juriste sont de l'intox ????


 

myosotisnormand 24/12/2011 10:51



Si le tribunal avait donné cette réponse, nous n'en serions pas au stade où nous en sommes.


C'est une de nos attentes du 13 janvier ...



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