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12 novembre 2011 6 12 /11 /novembre /2011 14:26
  • NI COTISATION
  • NI CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE

Nous vous le rappelons depuis le 25 mars 2010.

Ne vous laissez pas influencer.

Résistez car le droit est de notre coté

 

Fraternellement.

 

Communiqué de Francis Teitgen


FMR a mis en place, avec l'aide des Frères courageux et opiniâtres qui mènent depuis bientôt trois ans le combat judiciaire contre François Stifani et ses proches, les mesures qui s'imposent dans la situation actuelle qui est tout à fait préoccupante.

Le prétendu grand maître a convoqué une tenue solennelle de Grande Loge le 3 décembre 2011 ainsi qu'un Souverain Grand Comité le 2 décembre 2011. L'ordre du jour de ces réunions est sans contestation possible d'ordre civil. 

Ainsi, François Stifani continue le confondre volontairement le président et le grand maître afin de s'immiscer en permanence dans la gestion de votre association bien qu'il ait démissionné de toutes les fonctions exécutives qui étaient les siennes. Cette stratégie est d'autant plus choquante qu'aucun ne le reconnaît plus comme grand maître et que la confusion qu'il entretient a contraint les obédiences étrangères à suspendre leurs relations avec la GLNF. 

C'est pourquoi, FMR et les frères impliqués dans la bataille devant les tribunaux ont donné mission au bâtonnier Francis Teitgen, leur avocat depuis l'origine,  de mettre en demeure Me Monique Legrand, administrateur judiciaire nommé à leur requête, de s'opposer aux nouvelles démarches de François Stifani et de lui interdire de se comporter en gestionnaire de fait.

Il est également demandé à l'administrateur de s'abstenir d'appeler les cotisations, a fortiori avec des menaces de sanctions, puisque les statuts de la GLNF prescrivent que c'est le conseil d'administration, et lui seul, qui, sur proposition du grand trésorier, soumet à l'assemblée générale ordinaire annuelle le montant des cotisations qui doivent être appelées au regard des comptes sociaux et du budget.

Or les fonctions du conseil d'administration sont assurées aujourd'hui par l'administrateur judiciaire et lui seul, qui ne saurait dès lors tolérer, sauf à compromettre la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée par le tribunal, quelque empiétement que ce soit sur ses compétences.

Si des cotisations étaient appelées nous demanderions à tous les Frères qui ne l'ont pas encore fait de prendre contact avec nous, afin de saisir la commission de recours gracieux et, le cas échéant les tribunaux, pour faire cesser cette violation des règles qui régissent notre association. 

Nous attendons avec sérénité l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui doit être rendu le 13 janvier 2012 et qui, n'en doutons pas, sera dans la ligne définie par le tribunal de grande instance de Paris, rappellera à François Stifani et à ses  proches que la force reste au droit.

 

Francis Teitgen

Avocat à la Cour

Ancien Bâtonnier de l’Ordre

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Published by myosotisnormand
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