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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 15:09

Nous avions décidé de ne plus faire état des courriers envoyés par une direction qui n'existe plus, qu'elle soit nationale ou provinciale, mais l'outrecuidance des propos qui sont tenus depuis quelques temps, nous obligent à remettre en ligne droite les invocations tortueuses et mensongères  de ces rédacteurs virtuels (les courriers ne sont plus signés !)

De plus, certains pourraient se laisser envahir par le doute devant la multiplication des envois et surtout des appels à payer et avoir peur de ne pas pouvoir assister aux prochaines réunions !

D'autant que Maître Legrand n'a jamais fait de déclaration officielle sur ce sujet.

Mais, nous pouvons, vous pouvez, être certains qu'elle applique et appliquera le droit et rien que le droit. Le référé dont elle fait l'objet va la rappeler à l'ordre.

Nous souhaitons expliquer clairement la position a prendre au sujet des cotisations 2010/2011 et ce, le plus concrètement possible, de façon à lever les doutes définitivement s'il se peut qu'il en existe ...

Il est écrit dans la Brèves du 4 juin 2011 :

"Au plan maçonnique et comme le prévoient nos règlements, les frères qui n’auront pas acquitté pleinement leurs cotisations s’exposent à être exclus de leurs ateliers et de ne pouvoir participer aux assemblées et consultations."

Il est intéressant de prendre le document Constitutions de l'Ordre (le seul ayant trait au plan maçonnique) et de chercher dans l'index : exclusion !

Aucun renvoi !

Cherchez l'erreur ?

Qui pourrait dés-initier (sic !) un franc-maçon ?

Vraisemblablement un "guide" ou un "gourou" !

Donc : utilisation malhonnête de termes mais nous sommes habitués depuis le temps où il est fait un  mélange volontaire entre Ordre et Obédience ... ce qui permet tout les outrages ...

 

Passons aux "Règlements" :

Donc, ouvrons le livret Statuts et Règlement Intérieur qui règlent la partie associative de notre GLNF et cherchons : exclusion.

Il nous est donné dans l'INDEX des renvois en page 3 des Statuts et en page 20, 26 à 29 du Règlement Intérieur. Vous pouvez les lire en leur entier, mais pour plus de simplicité nous vous rapporterons que la partie utile à notre explication.

1) Page 3 : L'Article 9 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE : impossible d'être exclu de l'association pour ce fait, car le point 4 - indique que l'exclusion pour tout autre motif que les points précédents : la démission, le décès, la radiation interviendra après décision de Conseil Discipline National  ou Discipline Provincial ...

Nouvelle utilisation de termes inadaptés, donc malhonnêtes.

Ainsi le point 3 - indique : "la radiation pour non-paiement de la cotisation, des droits et contributions fixés par l'Association conformément au Règlement Intérieur." La radiation ne fait que suspendre le membre, mais il est exact que durant cette période de suspension il perd ses droits de vote par exemple. Allons au Règlement Intérieur pour complément d'information.

2) La radiation renvoi sur la page 26, alors que les pages 27 à 29 évoquent les instances disciplinaires non-compétentes pour le non-paiement des cotisations.

L'article 16.3 - Non-Paiement de la cotisation, des droits et contributions exigibles. "...constitue un motif d'exclusion de la Loge, selon la procédure prévue par l'article 17.1 et entraîne la radiation de la Grande Loge Nationale Française."

Donc, un membre qui ne paie pas peut être exclu de sa Loge et ipso facto radié de la GLNF.

"L'exclusion définitive de la Loge est acquise de plein droit lorsque le retard porte sur deux années ..."

Mais sous le seul pouvoir de la Loge.

Si, et seulement si, cette condition est remplie par la Loge, c'est à dire le vote de l'exclusion par les seuls maîtres de la loge, alors le membre sera radié de l'association. Ni la Province ni le National n'ont ce pouvoir, ils exécute simplement une décision de la Loge.

C'est une décision dure et pénible à prendre au sein d'un atelier mais qui s'avère parfois obligatoire, car n'oublions pas que la Loge est responsable du paiement global des cotisations pour tous ses membres inscrits au matricule et que chaque membre d'une association se doit de payer la cotisation légalement appelée.

 

Ainsi, aucune décision inique de la part d'une instance provinciale ou nationale ne peut évoquer une exclusion et même une radiation unilatéralement d'un membre de l'association pour cette seule raison de non-paiement de cotisation. Seule la Loge a ce POUVOIR.

 

A ce jour, toutes les loges sont à jour de leurs cotisations et de ce fait ont votés lors de l'AG mémorable du 25 mars 2010 et même lors des AGs pluri ... du 16 octobre 2010.

Pour ce qui est de la cotisation 2010/2011, nous vous rappelons qu'elle n'a pas été votée en Assemblée Générale ( un NON majoritaire le 25 mars aux comptes et au budget et un vote déclaré illégal du 16 octobre lors de la décision du TGi de Paris le 7 décembre 2010, dont nous attendons le rendu du jugement en appel le 24 juin prochain)

Le mandat de Maître Legrand ordonné par le TGi de Paris le 24 janvier 2011 précise ce fait sans ambiguïté en lui donnant pour mission, entre autre, de convoquer une AG ... et de porter à l'ordre du jour l'approbation des comptes clos au 31 août 2009 et l'approbation du budget pour l'exercice du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

Ce qui veut dire en langage clair : faire voter les cotisations et droits.

DONC À CE JOUR :

PAS DE PAIEMENT D'UNE COTISATION 2010/2011 

QUI N'A AUCUNE EXISTENCE LÉGALE.

Pour ceux qui auraient des inquiétudes sur le fait que n'ayant pas payé de "cotisation même illégale" ils ne pourraient pas voter à la prochaine Assemblée Générale car il n'auraient pas leur petit adhésif 2010/2011 sur leur carte de membre !  

Pas de panique, nous le répétons :

Tous les Frères (membres de l'association) qui ont payé leur cotisation 2009/2010 et qui ont le petit logo rose avec une truelle sont à jour et peuvent, et même doivent voter. Leurs délégués de Loge pourront se rendre à l'AG, lorsqu'elle sera convoquée, et voteront. Personne ne pourra leur interdire l'entrée et personne ne pourra leur enlever ce droit que possède chacun des membres d'une association loi 1901 et de notre association GLNF.

Nombreux sont ceux qui étaient présents le 3 décembre dans la salle de boxe et qui n'avaient pas le soit-disant sésame.

Soyez donc rassurés si par hasard vous étiez dans le doute, mais sachez que rien n'arrêtera FS et ses affidés sur ce point crutial pour eux.

Une seule solution pour tous ces courriers qui polluent nos boites aux lettres :

poubelle

ce qui évitera beaucoup de discussions inutiles.

Le principal étant de rester dans la légalité et soyez assurés que c'est bien l'un des objectifs de FMR/Myosotis. 

Maître Teitgen a été très clair sur ce point PAS QUESTION DE PAYER

 

Fraternellement.




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Published by myosotisnormand
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commentaires

Nausée du sud ouest 15/12/2011 21:14


c'est bien dit mais les ff vont payer comme un seul homme comme l'an passé.


ne révez pas. les provinces font payer les loges et culpabilisent les ff, alors ces derniers payent pour éviter aux autres de régler pour eux. c'est l'argument de l'éthique.


c'est aussi simple que ça. et ça marche.


moralité les baisers comptez vous. 30 000 au bas mot. Pépère est là pour longtemps, c'est celui qui a le pognon qui a le pouvoir. dans les affaires c'est pareil.


tbf


 

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