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15 octobre 2010 5 15 /10 /octobre /2010 08:05

Merci au Myosotis PACA pour cette analyse d'un point de vue juridique.

Je croyais avoir tout vu…

 

Certes, la loi du 1er juillet 1901 est particulièrement succincte. Certes, les statuts d'une association peuvent, concrètement, prévoir à peu près tout et n’importe quoi, en particulier s’agissant de son mode de fonctionnement.

 

Mais il n’en demeure pas moins que l’association, par essence, est la réunion de plusieurs personnes qui mettent en commun leurs connaissances et leur activité.

 

Il en résulte nécessairement, au nom du "parallélisme des formes", que ce que les membres de l'association ont librement formé, du fait de leur réunion, ils peuvent aussi librement le défaire, ou simplement le modifier, et que les dirigeants qu'ils ont mis en place ne détiennent qu'un simple mandat, qu'ainsi ils peuvent tout aussi librement décider de les démettre.

 

Le juriste qui sommeille en moi est attaché aux textes, et il est respectueux des Statuts et du Règlement intérieur de l'association GLNF.

 

Or l'article 2.3 du Règlement intérieur dispose que le Grand Maître n'est tout d'abord que "Candidat" désigné à la Grande Maîtrise, cette désignation du "Candidat" résultant d'un vote à bulletins secrets des "membres de droit".

 

Un "Candidat" unique est ainsi désigné par ce vote, puis cette simple "désignation" est ensuite "soumise à la ratification de l'Association lors de l'Assemblée Générale afférente."

 

Il n'est pas contestable que le Grand Maître est désigné, en Assemblée Générale, par les membres de l'Association, c'est-à-dire :

-          les membres de droit,

-          les membres délégués des Loges (VM et 1er S.)

 

Le Grand Maître est donc élu, lors de ce vote de "ratification", par les F.F. de la GLNF.

 

Es-qualités de Grand Maître, il préside l'Association.

 

La question qui se pose est celle de sa possible révocation, laquelle, bien évidemment, n'est pas prévue aux Statuts, ni au Règlement intérieur.

 

Dans le silence des Statuts et du Règlement intérieur, il faut alors se tourner vers la jurisprudence en pareille matière, pour répondre à nos questions.

 

 

1) En l'absence de texte relatif à la révocation du Président, les membres d'une association ont-ils le pouvoir de provoquer cette révocation lors d'une Assemblée Générale ?

 

La réponse est bien évidemment "OUI" :

 

Cour de cassation 1ère Chambre civile – 8 octobre 2009

 

"Attendu qu'en l'absence de stipulation expresse relative à la révocation du président de l'assemblée générale de l'association, la cour d'appel qui n'avait pas à répondre à de simples allégations, a par une interprétation des statuts rendue nécessaire, souverainement retenu que l'autorité de nomination disposait du pouvoir de le révoquer, justifiant légalement sa décision de ce chef."

 

2) Faut-il nécessairement que la question soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de l'Association ?

 

La réponse est bien évidemment "NON".

 

Cour de cassation 1ère Chambre civile - 5 mars 2009

 

"qu'en conséquence il s'avère que la question de la révocation de M. R. a été décidée suite aux incidents ayant émaillé l'assemblée générale du 23 août 2005, et qu'il n'était dès lors pas nécessaire que cette question soit portée à l'ordre du jour de la réunion ; que rien n'interdisait aux sociétés de prononcer cette révocation avant le terme du mandat de M. R., la mésentente entre les membres de l'association constituant un motif suffisamment légitime." 

 

3) Quelle est la nature juridique de la fonction de Président d'une Association, et quelle conséquence juridique en découle nécessairement ?

 

Le Président d'une Association n'exerce qu'un simple mandat, lequel est révocable "ad nutum" (dans l'instant).

 

Cour de cassation 1ère Chambre civile 21 novembre 2006

 

"Attendu que la cour d'appel, par motifs propres ou adoptés, a retenu qu'aux termes des statuts des deux loges dans lesquelles Mme F. était "députée" ou "vénérable maîtresse", ces fonctions s'analysaient en des mandats, révocables ad nutum sauf abus de droit, en l'espèce exclu par la constatation souveraine selon laquelle le comportement de Mme F., dans l'un et l'autre cas, lui avait fait perdre la confiance des autres sociétaires ; qu'en outre, l'article 6 § 1 de la Convention est là encore sans application, la révocation d'un mandat n'étant en rien une sanction disciplinaire ; d'où il suit que le moyen est dépourvu de tout fondement."

 

 

 

Un certain nombre de F.F. ont écrit au Grand Maître, pour solliciter l'inscription d'un quatrième point à l'ordre du jour des Assemblées Générales pluri-localisées, à savoir la révocation du Conseil d'administration dans son ensemble.

 

Il s'agissait là de pallier à l'obstacle majeur lié à la pluri-localisation décidée par notre "Guide", qui de cette manière empêche les membres de l'association d'user de leur droit légitime à révocation du Président de l'Association GLNF.

 

En réponse, le Grand Secrétaire, Jacques R., a répondu de la manière suivante :

 

REPONSE GLNF 08-10-10

 

 

1) "Il n'est pas dans les intentions du Grand Maître de soumettre à l'Assemblée Générale du 16 octobre d'autres points que ceux figurant sur la convocation."

 

Fort bien, mais…. il n'est point besoin de son accord pour que ce point soit ajouté à l'ordre du jour, à la demande des membres de l'Association.

 

"Il convient de vous rappeler que, en application de la règle du parallélisme des formes, l'Assemblée Générale n'est pas compétente pour prononcer la révocation du Conseil d'administration de l'Association, dès lors que celui-ci, ni le Président, ne procèdent de ladite Assemblée".

 

Alors là, on peut véritablement parler de "foutage de gueule" !

Le Grand Maître est issu du vote des membres de l'Association.

Es qualités de Grand Maître, il préside l'Association et désigne la quasi-totalité des membres du Conseil d'administration, et on voudrait nous faire croire qu'il ne procèderait pas de l'Assemblée !!!!

De même pour les membres du Conseil d'administration !!!

 

Mais de qui se moque-t-on ?

 

DE VOUS !

 

De notre GLNF

 

et c'est ce qui est le plus dramatique !

 

Tout cela pour un pouvoir autocratique

Un délirium d'EGO

 

Qui cache quoi ?

Un rapport avec les 17450K€ de produits financiers?

Dans la seule GLNF

Et les filiales et sociétés satellites ?

Y-aurait-il un rapport ?

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Published by myosotisnormand
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commentaires

Patrick Hemery 15/10/2010 11:05


La loi dite "1901" concernant les associations est "succinte" car c'était un loi "de classement" pour faire la différence netre les associations à but non lucratif et les autres dont syndicats,
partis politiques, associations para-militaires (celles-ci fleurissaient depuis la défaite de 1870)etc.
Mais l'association étant un contrat, en l'absence de mentions particulières dans les statuts, ce sont les articles du code civil, qui traitent, précisément, "du contrat" qui font loi, ainsi bien
sûr que la jurisprudence.
Bien que les statuts d'une association soient "de rédaction libre" on ne peut quand même faire tout et n'importe quoi ! sauf apparemment dans cette GLNF Stifanienne....mais les temps vont changer !


Patrick Hemery 15/10/2010 09:17


Comme dit quelqu'un dans le poste : "On nous dit rien, on nous cache tout !"
Mais le jour se lève, la grande Lumière commence à poindre !
à demain !


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