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19 octobre 2010 2 19 /10 /octobre /2010 07:44

Réflexions sur les résultats définitifs et officiels donnés par la GLNF dans la Brèves n°50

 

Relisons auparavant les textes qui régissent notre association : Statuts et Règlement intérieur.

STATUTS - Article 14 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES DE L'ASSOCIATION.

Huitième paragraphe :

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires sont prises à la majorité simple des membres présents.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - LIVRE I - Article 1.3 - Assemblées Générales - Convocations - Dates - Votes

En toute assemblée, les votes sont exprimés à main levée et les décisions prises à la majorité simple des votants.

 

Le TOTAL DES VOTANTS suivant le document GLNF ASSEMBLEE GENERALE PLURI-LOCALISEE SYNTHESE DES VOTES qui a été communiqué avec la Brèves n°50, qui est également à la disposition de tous sur le blog Acacia et qui est proposé par tous les blogs Myosostiset disponible ici.

valide : 3330 votants.

 

Majorité simple des votants donne : 3330 / 2 + 1 = 1666

 

Le TOTAL général des OUI pour le "Rapport moral du CA" donne : 1644

 

LE RAPPORT MORAL DU CA n'est donc PAS ADOPTÉ

 

SI l'on en croit les Statuts et le Règlement Intérieur de notre Association.

 

Pour rendre cette résolution "adoptée" comme le signale le document "officiel" les manipulateurs de Pisan n'ont pas trouvé mieux que d'ajouter aux votes OUI les 73 voix des abstentions !

 

Nous sommes en présence d'un "guide" non pas spirituel mais manipulateur !

Et le Conseil d'Administration a validé les manipulations de leur "guide" durant leur réunion en date du dimanche 17 octobre 2010 ?

La réunion des GMP du 18 octobre a également "analysé" les résultats.

Qu'en ont-ils déduit ?

Ont-ils également été manipulés ?

 

La JUSTICE, elle ne le sera pas.

Nous sommes contraints d'en passer par les voies judiciaires.

Nous attendrons avec patience et sérénité l'audience du 2 novembre prochain et le rendu de ce jugement le 26 novembre.

 

 

 

 

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Published by myosotisnormand
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commentaires

Ghandi 20/10/2010 23:02


J’aurais tant voulu que tu aies raison dans ton analyse ! Hélas, on continue de confondre relatif et absolu, de prendre les abstentions pour des votes et de croire qu’il suffit d’être présent pour
être votant !
En droit, la majorité simple pour le OUI est acquise lorsque le nombre de suffrages obtenus pour le OUI est supérieur au nombre de suffrage pour le NON, peu importe le nombre d’abstentions ! Par
ailleurs, l’abstention est un non-vote ou un « refus de vote » et l’abstentionniste, même s’il est présent, n’est pas considéré comme votant.
En l’espèce, les statuts indiquent que « les décisions des Assemblées Générales Ordinaires sont prises à la majorité simple des membres présents » et le règlement intérieur précise que « en toute
assemblée, les votes sont exprimés à main levée et les décisions prises à la majorité simple des votants ». Dans ce cas, les abstentionnistes sont considérés comme absents (même s’ils sont présents
physiquement !)
En l’espèce, le vote relatif à l’approbation du rapport moral a donné les résultats suivants :
3330 VOTANTS (La GLNF, dans son tableau, a confondu présents avec votants et à intégrer les abstentionnistes dans les votants ; ce qui est peut-être une source de confusion)
1644 votants POUR
1598 votants CONTRE
73 abstentions
En conséquence, Le nombre de suffrages exprimés pour le POUR étant supérieur au nombre de suffrages exprimés pour le CONTRE, le rapport moral est adopté !
Même si cela ne m’enchante pas, il me semble illusoire de croire ou de faire croire à une autre décision que celle-ci devant la justice profane ! J’aimerais tant me tromper !


myosotisnormand 20/10/2010 23:16



Tu as raison, le rapport moral a été adopté, la règle que tu définies est la bonne.


On peut se poser la question : pourquoi ces abstentions ?


Nous sommes maçons ? Ou alors certains n'ont encore rien compris ...



dalloz 20/10/2010 12:15


Votre démonstration est exacte ! Il n'ya aucune confusion entre majorité simple et majorité absolue. Le rapport moral n'a pas été adopté. Tout dépend de la question de savoir de quelle manière on
doit prendre en compte les votes d'abstentionnistes. Aucun texte ne détermine comment il faut compter les votes d'abstention. Tout dépend des statuts. Il faut alors se fonder sur ce que les statuts
disent et non pas sur ce les statuts ne disent pas. Les statuts disent que les résolutions sont adoptées à la majorité simple des membres présents. Ils ne disent pas qu'une résolution est adoptée à
la majorité simple des voix exprimées (comme en matière de droit de la copropriété). Si une résolution était adoptée à la majorité des voix exprimées, les votes abstentionnistes seraient alors
considérés comme une absence de vote. Mais au cas présent, il faut déterminer la majorité simple non pas au regard des voix exprimées mais au regard des membres présents. Donc la majorité des
membres présents doit avoir voté oui. La GLNF semble considérer que les votes d'abstentions ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la majorité. Quel est le fondement de cette position
? Il est possible d'admettre le contraire. Il a été récemmement jugé (en matière de droit de la copropriété)qu'un copropriétaire abstentionniste est assimilé à un opposant (Cour de cassation, 3e
ch. civ., 10 septembre 2008, n° 07-16448). Le décompte fait par la GLNF semble reposer sur une pratique, mais est-ce que cette pratique se justifie au regard des statuts ?


Ghandi 19/10/2010 22:20


Mon Frère, je crains dans ta démonstration qu'il y ait confusion entre majorité simple (ou relative) et majorité absolue !
En application des statuts, le rapport moral est donc adopté (à mon grand regret !)


myosotisnormand 20/10/2010 00:15



La règle de la majorité est celle de la majorité absolue, c'est ce qui ressort des tableaux officiels de Pisan



David 19/10/2010 10:35


Bonjour mes BAF, il y a une phrase dans la brèves n° 50 qui m’interpelle elle dit : "Aucune contestation n'a été enregistrée". A mon sens cela veut dire que les magouilles non pas été
officiellement notifiées dans les PV par les délégués. Et cela risque de jouer devant les juges le 2 novembre. Je pense qu’il faut s’attendre à ce que le magicien sorte encore quelques lapins de
son chapeau.


myosotisnormand 19/10/2010 14:50



Si il y a des lapins, nous aurons des pièges ...



brother lambda 19/10/2010 10:14


Merci cher Frère de ta réaction rapide et de l'information sur les votes dans ta province de Neustrie. Effectivement c'est illégitime d'exclure des membres à jour de leur cotisation d'une AG
d'association. Prions (et allons brûler quelques cierges...) pour que notre système judiciaire soit suffisamment indépendant pour être juste le 2 novembre !


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