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17 novembre 2010 3 17 /11 /novembre /2010 17:53

PREMIÈRE DÉCISION DE JUSTICE SUR LE FOND

RENDU DE CE JUGEMENT DEMAIN 18 NOVEMBRE

AU TGI DE PARIS

 

Pour ceux qui n'auraient pas lu l'assignation faite par la GLNF (nous tous mes frères) à l'association FMR (beaucoup d'entre nous mes frères) voici les demandes formulées par le "guide" de notre obédience pour concurrence déloyale !

 

Ce rendu de jugement est important puisque depuis quelques temps les décisions de justice intervenaient sur la forme des demandes, par exemple les référés entamés par nos frères occitans.

La forme des demandes ayant été condamnée.

Dans le cas présent, le jugement sera rendu sur la forme, d'autant que c'est la GLNF qui attaque FMR, donc des membres de la GLNF.

 

Nous attendons avec la sérénité qui convient ce rendu de jugement.

 

Par ces motifs :

 

Vu l’article 1382 du Code civil,
Vu l’article 263 du Code de procédure civile,

. Condamner l’association F.M.R. à payer à LA GRANDE LOGE NATIONALE

FRANCAISE une provision de 3.000.000 euros, sauf à parfaire, à titre de dommages et
intérêts en réparation du préjudice matériel et moral découlant de la perte de ses membres
imputable à F.M.R. ;
. Désigner aux frais avancés de l’association F.M.R. tel expert qu’il plaira au Tribunal de
choisir avec pour mission de :
- se rendre au siège de l’association F.M.R. et en tout autre endroit utile à
l’accomplissement de sa mission ;
- entendre toute personne qu’il jugera utile, se livrer à toutes investigations utiles
et se faire remettre tous documents utiles à l’accomplissement de sa mission et
notamment un fichier complet ou la liste complète des membres de
l’association F.M.R. ;
- déterminer le nombre des membres et anciens membres de LA GRANDE
LOGE NATIONALE FRANCAISE devenus membres de l’association
F.M.R. ;
- quantifier le préjudice matériel et moral subi par LA GRANDE LOGE
NATIONALE FRANCAISE en raison de la perte de ses membres ayant rejoint
l’association F.M.R. ;
- déposer son rapport dans un délai de trois mois à compter du jugement le
désignant.
. Condamner l’association F.M.R. à payer à LA GRANDE LOGE NATIONALE
FRANCAISE la somme de 358.364 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du
préjudice matériel tiré des frais exposés en raison des actes de désorganisation de F.M.R. ;
. Condamner l’association F.M.R. à payer à LA GRANDE LOGE NATIONALE
FRANCAISE la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du
préjudice moral causé par les actes de dénigrement et de parasitisme de F.M.R. ;
20
. Faire défense à F.M.R., sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée à compter
du jugement à intervenir, de publier, de reproduire ou de diffuser de quelque manière que
ce soit des informations dénigrantes à l’égard de LA GRANDE LOGE NATIONALE
FRANCAISE ;
. Faire défense à l’association F.M.R., d’utiliser, de publier, de reproduire ou de diffuser de
quelque manière que ce soit les dénominations « GRANDE LOGE NATIONALE
FRANCAISE », « GLNF », et « FRANC-MACONNERIE REGULIERE » et ce sous
astreinte de 10.000 euros par infraction constatée à compter du jugement à intervenir ;
. Faire défense à l’association F.M.R, sous astreinte de 10.000 euros par infraction
constatée à compter du jugement à intervenir , de publier, de reproduire ou de diffuser de
quelque manière que ce soit des propositions d’adhésion à F.M.R. destinées aux membres
de LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE ;
. Faire défense à l’association F.M.R, sous astreinte de 10.000 euros par infraction
constatée à compter du jugement à intervenir de publier, de reproduire ou de diffuser de
quelque manière que ce soit des conseils ou consignes destinés aux membres de LA
GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE relatifs à la gestion ou à l’organisation de
LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE ou au sens de leur vote dans le cadre
des décisions collectives de LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE ;
. Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir ;
. Ordonner la publication du jugement à intervenir dans un quotidien régional du Centre et
dans deux quotidiens nationaux, aux frais de l’association F.M.R., dans la limite de 10.000
euros par insertion ;
. Condamner l’association F.M.R. à payer à LA GRANDE LOGE NATIONALE
FRANCAISE la somme de 30.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure
civile.
. La condamner aux entiers dépens.

 

 

 

 

JUSTE UN RAPPEL QUI A TOUTE SON IMPORTANCE
 
FMR A DEMANDÉ 1€ SYMBOLIQUE

 

Cherchons "l'erreur" ?

 

 

Sommes-nous du "matériel" ?

Sommes-nous des "moutons" ?

quantifier le préjudice matériel et moral subi par LA GRANDE LOGE
NATIONALE FRANCAISE en raison de la perte de ses membres ayant rejoint
l’association F.M.R. ;

 

Le préambule de nos Statuts est pourtant très clair :

"La Franc-Maçonnerie est une libre association d'hommes libres et indépendants ...."

Même si le "guide" souhaite transformer notre belle obédience en secte, il n'en a pas encore le pouvoir ...

Et aucun homme libre et de bonnes moeurs ne l'acceptera.

 

 

 

 

RESTONS UNIS AU SEIN DE NOTRE GLNF
NE DÉMISSIONNONS PAS
NOUS GAGNERONS ENSEMBLE
ET SURTOUT
N'ALIMENTONS PAS LE COMPTE BANCAIRE DE LA GLNF DU "GUIDE"

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Published by myosotisnormand
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