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18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 16:27

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La GLNF déboutée contre FMR

La Grande Loge nationale française (GLNF) a perdu le procès en concurrence déloyale contre l’association FMR (Franc-Maçonnerie Régulière), procès lancé en mai 2010. La GLNF réclamait 3 488 364 € à FMR. Plus encore, à titre reconventionnel, la GLNF est condamnée à payer à FMR 5 000 € au titre des frais d’avocats. S’y ajoutent les dépens, évalués entre 12 et 13 000 €

Voir mon post sur l’audience.

Voir également le post annonçant la plainte.

Il semblerait que les attendus du jugement (que je n’ai pas encore pu lire) soulignent que la GLNF n’est pas visée par un acte de concurrence de la part de FMR, que les déclarations de FMR ne violent pas le droit à la liberté d’expression et, que, au final, la GLNF n’a pas apporté de preuves sérieuses de ce qu’elle affirme.

Pour l’heure je ne sais pas encore si la GLNF a décidé de faire appel de ce jugement.

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Published by myosotisnormand
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