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22 janvier 2011 6 22 /01 /janvier /2011 17:22

ALORS LISONS ENSEMBLE POUR LUI :

 

Dans le préambule des Statuts et Règlement intérieur et le dernier paragraphe il est écrit :

L'Association est régie sur le plan civil par les présents statuts, complétés par le Règlement Intérieur.

 

Statuts Article 11 B)Bureau Le Bureau est composé :

1 - du Président de l'Association, en la personne du Grand Maître de la Grande Loge Nationale Française.

Il est donc clair que le Président et le GM ne font qu'une et une seule personne.

Il en est de même pour le Vice Président/DGM, le secrétaire/GO et du Trésorier/GT

 

Règlement Intérieur - LIVRE I - L'ASSOCIATION - Article 3 - PRINCIPES GÉNÉRAUX

L'Association est dirigée et administrée par le Grand Maître, assisté du Conseil d'Administration et d'un collège composé de Grands Officiers dits Actifs, dans les conditions ci-après définies aux Articles 4 à 6 du présent Règlement Intérieur.

Qui plus est, dans son article 1.2 - Présidence et Composition il est écrit : L'Assemblée Générale, présidée par le Grand Maître, est composée de membres de droit et de membres délégués.

Dans tous les articles du Livre I, il n'est question que du Grand Maître et ce livre a l'intitulé : L'Association !

 

Est-ce assez clair :

le Grand Maître est le Président, comme le Président est le Grand Maître, c'est bien une unique fonction pour une seule et même personne.

Seul un esprit obtus pourrait penser autrement ou nous faire croire qu'il en serait autrement !

Dans le LIVRE II : Administration Générale de l'Association et son Article 4, il ne figure que l'appellation Président et par la suite dés l'article 5, il est fait mention de Grand Maître.

Il n'apparaît nul part dans les textes que ces fonctions reviennent à deux personnes distinctes, c'est plutôt le contraire qui prévaut dans cette rédaction, vérifié dans les faits depuis toujours.

 

Revenons au Livre I - article 2.2 - Pouvoirs qui stipule : "Le Grand Maître dispose des pouvoirs institutionnels qui sont conférés par les Statuts et le présent Règlement à l'Assemblée quand celle-ci ne siège pas."

Peut-on être plus clair ?

Le Grand Maître EST le Président.

 

Et nous ne sommes pas les seuls à le dire et à l'écrire :

FS devrait aussi relire la 2ème DECLARATION SOLENNELLE COMMUNE DES ORDRES INITIATIQUES REGULIERS POUR LA FRANCE dans laquelle ils écrivent:
"Prennent acte de la décision du Grand Maître de soumettre à la décision de l'Assemblée Générale, composée des membres de droit et délégués de la Grande Loge Nationale Française, la « possible révocation » de son mandat de Grand Maître, Président de l'association, ces deux fonctions étant, tant dans l'esprit que dans la lettre des règles régissant la Grande Loge Nationale Française, indissociables."
Peut être qu'il ne sait ni lire ni écrire !!! même pas épeler !!!

Allons, au 3ème étage, y a-t-il des hommes courageux qui sont capables de lire pour lui ?

 

Même la Présidente de la 1ère Chambre Sociale du TGI de Paris dans le jugement rendu le 7 décembre 2010 est très claire sur ce sujet, et pour vous éviter de relire ce jugement en entier, voici une copie des attendus qui viennent appuyer la décision finale :

Attendus-jugement-7-decembre-1.png

attendus-jugement-7-decembre.png

L'Assemblée Générale ratifie une désignation , c'est bien écrit noir sur blanc dans le règlement intérieur qui lui aussi a été ratifié.

Prenons les synonymes : valider, approuver, authentifier, officialiser, sanctionner, entériner, homologuer, adopter, confirmer, agréer, consacrer, sceller, assurer, certifier, corroborer, réaffirmer, garantir, fortifier, renforcer, attester, démontrer. reconnaître, vérifier, légaliser, signer.

Allez, FS, il y en a bien un que vous comprenez ?

Donc, si l'AG ratifie elle peut démettre et la Présidente a été claire : convoquer une AG et mettre à l'ordre du  jour la révocation du Président et des membres du CA nommés.

Encore une fois, Grand Maître et Président sont bien des fonctions confondues ou indistinctes.

 

Ainsi, FS, si vous avez réellement démissionné de vos fonctions de Président du Conseil d'Administration, vous avez de fait démissionné de votre fonction de Grand Maître.

Idem pour les autres démissionnaires ...

Il n'y avait déjà plus de DGM, il n'y a plus de Trésorier ni d'Orateur ...

Quand aux nominés de la semaine dernière ... EXIT aussi !

Même pas le temps de s'habituer !!!


Déjà, requêtes et référés sont déposés par FMR ...

Tout a une fin FS,

Même pour ceux qui ne savent pas lire ... où qui ne veulent pas lire !


 

RETROUVONS-NOUS LE 5 FÉVRIER

DU TRAVAIL NOUS ATTEND ...

ET TOUS LES FRÈRES DE BONNE VOLONTÉ

Y SONT ATTENDUS

POUR UN TRAVAIL COLLECTIF.

 

D'ICI LÀ UTILISEZ LA MESSAGERIE DIRECTE POUR POSTER VOS RÉFLEXIONS ET PROPOSITIONS :


 contributions.assises@gmail.com



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Published by myosotisnormand
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commentaires

Christian 23/01/2011 18:17


Mon BAF,

Notre "soleil gourou suprême "assimilé" avocat" a pu devenir "avocat" grâce à la réforme de 1991; bien que certains (notamment les avocats) vous diront le contraire...!

Pour info (François Koch, le 17/03/2010 - L'express.fr)
pedigree de FS:

1971 Expert-comptable, puis conseil juridique et fiscal libéral.

1992 Avocat, exerce aujourd'hui à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes).


myosotisnormand 23/01/2011 18:56



C'est en fait la suppression des conseillers juridiques qui sont venus alimenter les barreaux


pour SF c'est le bareeau de Grasse !!!


 



La Truelle 23/01/2011 16:27


Mes B.A.F.,
Je partage, vous vous en doutez bien, cette pertinente lecture de nos statuts ainsi que celle des attendus du jugement du 7 décembre.
Petite question: n'y a t il pas une manière "judiciaire" pour apprendre à lire à notre ex président du C.A et G.M. ????
A moins que ce ne soit que ce qu'"IL" cherche pour nous lancer dans d'autres procédures dont il a le secret, ........ mais qui risquent fort, à terme, d'agacer les juges.
Dans l'attente de votre réponse Pace e Salute.


myosotisnormand 23/01/2011 17:05



Les avocats d'FMR s'en occupent ...


Les juges, eux, sont déjà plus g'agacés par FS !



cincinnatus 23/01/2011 12:10


Le texte est parfait et me chatouille ...la muse!

Ne pourrait on pas en déduire certaines conséquences joyeuses, par exemple?
* ignorer tout ce qui nous vient de Pisan ou d'ailleurs?(ordonnances, nominations, sanctions, appel au pognon pour la "Fondation" dite de l'homme etc...)
* considérer qu'il n'y a plus de GM, de DGM, de CA, certes mais également que les actuels OP, ON, GMP, etc....du fait de cette situation, ne sont plus que des coquilles vides
* déduire de ce fait qu'en dehors des relations qui peuvent être courtoises sinon mêmes fraternelles, nourries avec certains des sus nommés, nous ignorons dorénavant et complètement leurs tabliers,
sautoirs, colliers, chaînes, etc ...et leur demandons instamment de bien vouloir remiser tous ces décors qui ne servent plus à rien!

Mais encore dites moi:
* Quelle attitude adopter si un "illustrissime" quelconque se pointe et "requiert l'entrée du temple" ou exige une entrée "solennelle" comme en raffolent certains ?
* Si des "légitimistes" convaincus et indécrottables montrent leur nez dans une loge à majorité "mutine" ne conviendrait il pas au VM, au nom de son devoir de préserver "l'harmonie" de son atelier,
de refuser l'entrée du temple à ces élément potentiellement perturbateurs de cette belle harmonie?

Les "VM couillus" sauront prendre leurs responsabilités mais les timorés seront bien em....alors il faudrait songer à les aider par une ferme invitation à agir dans le sens voulu!


myosotisnormand 23/01/2011 12:18



N'est-ce pas déjà le cas dans de nombreuses loges ?


En Neustrie, pas un OPA ne requiert ni n'exige ...


Quand à ce qui vient de Pisan ...


 



un F de Neustrie 23/01/2011 09:58


commentaire du commentaire:
peut-on en savoir plus sur le "assimilé avocat"?
cela ne change rien à la situation, sauf à ajouter une pierre, non pas à l'édifice, mais dans la décharge de la carrière.


myosotisnormand 23/01/2011 11:12



Merci pour la réponse ...



Christian 22/01/2011 22:47


L'ex gourou FS a été assimilé "avocat", grâce au décret du 27 novembre 1991; (d'où sa difficulté à comprendre les textes).
Il n'a pas compris que : le règlement intérieur (facultatif, sauf si les statuts l'imposent) sert à compléter et à préciser les statuts; que le règlement intérieur ne peut donc ni les modifier ni
les contredire; Donc le règlement intérieur ne doit pas être contraire aux dispositions statutaires.

Bravo et merci mon BAF pour ton analyse,


myosotisnormand 22/01/2011 23:17



Ah! il n'est que assimilé "avocat" ?


Cela doit être la même chose pour la fraternité : il est assimilé "frère" !



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