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7 décembre 2010 2 07 /12 /décembre /2010 16:39

Voici le jugement dans son intégralité :

à télécharger ici

 

et ci-dessous la partie la plus importante : Par ces motifs

 

Par ces motifs 7 décembre

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Published by myosotisnormand
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commentaires

Montmorency 07/12/2010 23:55


A l'attention de JP, j'ai bien mentionné les pages 11 et 12 du jugement, parce que le Tribunal "l'écrit" lui même qu'il n'y a pas de distinction entre les délégués de Loge de l'AG qui approuve la
nomination du GM au mois de Décembre et ceux de l'AG ordinaire d'approbation des comptes et budgets.

je cite " ( l'A.G)losqu'elle siège dispose des pouvoirs les plus larges, étant souligné qu'elle détient celui de ratifier la désignation du Grand Maître,(statuts) il y a lieu de dire que doit être
mise à l'ordre du jour de l'AG que le Grand Maître convoquera, la question de sa révocation et de celle des membres du CA "nommés" par le CA."

C'est pour cela que pour le mandat de 3 ou 5 ans, cela n'a plus vraiment d'importance, le Tribunal laisse aux délégués lors de l'A.G le pouvoir de "révoquer le G.M."
Montmorency


myosotisnormand 08/12/2010 00:32



C'est simple et très clair.


Aux délégués de voter ...



JP 07/12/2010 20:58


La révocation du Président de l'association n'entraine nullement le départ du GM. Les fonctions sont distinctes. Cf les statuts. Il aurait fallu que le tribunal dise que le mandat du GM s'arrête
maintenant. Ce n'est pas le cas.


myosotisnormand 07/12/2010 21:38



Il n'y a qu'une seule et même personne, une seule et même fonction : président et GM, ce sont bien là les limites de nos statuts et le mélange des genres bien utilisés par FS.


Le président est donc le GM soit : FS



Montmorency 07/12/2010 19:49


Je vous invite à lire en fin de page 11 et la page 12 les attendus de motifs sur la révocation du "Grand Maître" comme le stipule Tribunal.

A l'évidence, le Tribunal considère que l'Assemblée Générale à le légitime pouvoir de révoquer le GM-Président qui sont une seule et même personne selon les statuts de la GLNF.

Il ne peut plus s'échapper..... Il va faire trainer les choses et seul un référé soutenu par ce jugement du 7 l'obligera à l'exécuter.

Attendons nous, que l'on nous dise qu'il faille aller voter à une AG à la Réunion, en Polynésie ou à Ajaccio..
Montmorency


myosotisnormand 07/12/2010 19:55



Il pourrait s'échapper en démissionnant, ce serait le meilleur échapatoire ...


Mais son ego est trop fort !



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