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6 mars 2011 7 06 /03 /mars /2011 19:09

UN NOUVEAU COURRIER EST ADRESSÉ AUX VÉNÉRABLES MAÎTRES, EN DATE DU 1ER MARS, POUR RÉCLAMER LE RÈGLEMENT DES COTISATIONS ...

UN RAPPEL !

AVEC UNE DATE BUTOIR : IMPÉRATIVEMENT AVANT FIN MARS

SIDERY.jpg

Nous avons déjà répondu ...

Nous n'avons pas payé ce que vous appelez : "COTISATIONS, DROITS ET CONTRIBUTIONS 2010-2011 DUS ..."

ILS NE LE SERONT PAS TANT QUE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE NE LES AURONT PAS FIXÉS comme cela est précisé dans L'ARTICLE 7 - COTISATION des STATUTS Édition 2009 en page 3.

Ils ne peuvent être dus puisqu'ils n'ont pas été votés.

 

Faites le point, monsieur le Directeur administratif et financier, avec Me LEGRAND ...

 

Une question, toutefois :

vos comptes présentés fin janvier 2011 qui annonçaient une situation financière positive de  8 520 000 € (huit millions cinq cent vingt mille euro) étaient-ils faux ?

 

Nous pensons que la seule réponse à cette question est : OUI.

OUI, ils sont faux.

OUI, j'ai été manipulé.

OUI, car c'est une projection théorique.

 

Nous tenterons une explication dans un article à venir très prochainement, à moins que d'ici là nous ayons une précision officielle ...


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Published by myosotisnormand
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commentaires

dalloz 08/03/2011 12:21



En droit, Maître Legrand en sa qualité d'administrateur de la GLNF doit agir sur la base mais également dans les limites des statuts et du
règlement intérieur de la GLNF.


Elle demande le paiement d'une contribution exceptionnelle.


L'appel à cotisation d'une contribution exceptionnelle se fonde sur l'article 13.1 du Règlement intérieur. Il est donc intéressant de vérifier la rédaction exacte de cet article invoqué par
Maître Legrand. Cet article dispose que:


"Pour assurer son fonctionnement, le Siège de l’Association reçoit de l’ensemble de ses membres sa quote-part
de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de l’Association. En outre, des contributions complémentaires correspondant à des dépenses particulières peuvent être proposées
au Conseil d'Administration de l'Association par le Grand Trésorier. Le Grand Trésorier reçoit du Trésorier de chaque Loge la quote-part de la cotisation annuelle, des droits exigibles et des
éventuelles contributions complémentaires revenant au Siège de l’Association. Cette quote-part est exigible dès le 1


er septembre et payable au plus tard le 31 décembre. À cette date, toute somme non réglée pourra
être prélevée sur le compte de la Loge par le Grand Trésorier."


L'article 13.1 du RI ne prévoit pas la possibilité de prélever une contribution exceptionnelle. L'adjectif "exceptionnel" n'est pas utilisé par cet article.


Bien au contraire, cet article fixe le principe que le Siège ne peut recevoir que la quote-part de la cotisation fixée par l'assemblée générale.


Il est  vrai que cet article prévoit également la possibilité pour le Grand Trésorier de proposer au Conseil d'Administration des contributions complémentaires correspondant à des
dépenses particulières.


 Toutefois, s'agissant des contributions complémentaires aux cotisations votées par l'Assemblée Générale, il ya lieu de considérer que de telles contributions complémentaires ne peuvent être
proposées qu'à condition que les cotisations, auxquelles ces contributions s'ajoutent, aient été votées par l'assemblée.


En outre et surtout, les contributions complémentaires ne sauraient en aucun cas se substituer aux cotisations parce qu'elles ne peuvent, selon l'article 13.1 du RI couvrir que des dépenses
particulières, à savoir les dépenses non prévues par le budget voté par l'assemblée.


Par suite, on peut résumer la situation comme suit : pas d'assemblée, pas de vote, pas de cotisation. Pas d'assemblée, pas de vote d'un budget, pas de contribution complémentaire.


L'appel de paiement d'une cotisation dite "exceptionnelle" lancé par Maître Legrand ne saurait donc raisonnablement se fonder en droit sur l'article 13.1 du RI. En effet, la
cotisation "exceptionnelle" dont le versement est demandé a unique pour objet de recouvrer, par anticipation, les cotisations qui n'ont pas encore été votées faute de convocation d'une assemblée
à cet effet. Cet appel de cotisation peut donc être considéré comme une tentative, non prévue par l'article 13.1 du RI, de recouvrer des cotisations non votées.


En outre, l'appel a cotisation ne précise pas les dépenses particulières qui seraient couvertes par cette contribution.


Ma conclusion personnelle : l'appel à cotisation invitant les frères à verser une cotisation exceptionnelle ne saurait raisonnablement se fonder en droit sur l'article 13.1 du RI.


Il appartient bien évidemment à chaque frère de décider de l'opportunité d'un tel versement compte tenu de la situation financière de l'association.



myosotisnormand 08/03/2011 12:36



Dans l'état actuel il est hors de question de verser le moindre EURO tant que nos questions n'auront pas obtenues de réponses.



Pat Attras 07/03/2011 16:47



C'est quand même gonflé ! Un courrier à l'en-tête conjointe de la GLNF et de Maître Legrand signé du seul He.. Sid.... Devons-nous rappeler à cet homme qu'il n'est pas habilité a donner de telles
instructions de son propre chef, et que seule vaut la signature de son Chef légal, désigné par la justice, Maître Legrand.



myosotisnormand 08/03/2011 12:33



Absolument, c'est déconcertant ...



Énervé 07/03/2011 16:06



Bonjour,


Ce document est un faux ou M. Sidery est Franc-Maçon ?


Il s'adresse à nous par obligation de Mme Legrand, n'est-ce pax ?


M. SIdéry est sidérant !


Que se passe -t-il à Paris ?


Fraternellement


RDRSM



myosotisnormand 08/03/2011 12:33



monsieur Sidery est notre salarié.


Rien nous permet de penser que ce document n'est pas un faux !


Comment se fait-il que le mandataire s'exprime de cette façon ? et de surcroit par un intermédiare !


Déroutant et incompréhensible



Jean 07/03/2011 13:34



Je me demande comment Madame LEGRAND peut accepter que son nom et ses qualités puissent figurer sur un papier à en-tête du GADLU et que le courrier commence par "Mon Très Cher Frère", ce qui
organise une sérieuse confusion dans les esprits. En ce qui concerne les SICAV, si elles existent, bien sûr qu'elles sont liquides sur l'heure, il suffit de signer un ordre de vente à la
banque, nous avons tous fait celà avec nos propres finances. Pour le reste, un simple audit financier ne me semble pas représenter une tâche insurmontable: tracer l'historique depuis les états
mentionnant un solde en Octobre ou Janvier et aujourd'hui, c'est vraiment pas la mer à boire...


 


 



Sapeur Camembert 07/03/2011 13:20



Je pense que les choses se precisent.Ainsi que je l ai toujours dit CEUX QUI N AURONS PAS PAYES LES CAPITATIONS NE VOTERONS PAS .!!!


PLUS C EST GROS PLUS CA PASSE et de plus cela aura la benediction de la justice du fait que c est l administrateur qui avalisera l operation.


 



myosotisnormand 07/03/2011 13:55



C'est ce que nous verrons pour l'assemblée à venir : comptes de 2009/2010 ?



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