Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
1 novembre 2010 1 01 /11 /novembre /2010 17:39

Demain, 2 novembre 2010, par devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, la GLNF prise en la personne de son Président, répondra à l'assignation que 15 de nos frères ont portée, en suivant toutes les procédures, suivant une ordonnance rendue par le Président du TGI.

Celles que la justice impose, mais aussi celles rendues obligatoires par les statuts et règlements de la GLNF, ce qui a demandé beaucoup de temps et donc de patience pour en arriver à cette convocation à date fixe.

Pour ceux qui n'ont pas trouvé le temps de lire la totalité de l'assignation, voici les demandes regroupées dans ce paragraphe : Par ces motifs.

Par-ces-motifs.jpg

 

C'est bien le fond de cette affaire qui sera traité par le TGI.

Rappelons-nous que la demande d'annulation avait déjà été demandée lors d'une audience en référé mais celle-ci avait été faite sur la forme. Le juge du référé, en appel, avait renvoyé les parties sur le fond.

Les deux affaires se retrouvent, en ce 2 novembre, puisque la demande principale étant : l'annulation de cette AG pluri-délocalisée du 16 octobre dernier.

 

Nos espoirs seront défendus par le Bâtonnier Francis Teitgen.

Le 2 novembre 2010 à 16 heures. 

1ère Chambre du TGI de Paris

4 boulevard du Palais

75001  Paris

 

RENDU DE CE JUGEMENT LE : 26 NOVEMBRE 2010

Partager cet article
Repost0

commentaires

F
<br /> Pile au même moment et à la même heure : communiqué de François aux maçons du REAA !<br /> Vous travaillez dans les mêmes bureaux ??<br /> Mais en tout cas il a pas l'air de s'en faire eul' Françouais !!<br /> <br /> <br />
Répondre

Présentation

  • : Le blog Le Myosotis de Neustrie
  • : Sauvegarde et Promotion de la Franc-Maçonnerie Régulière et de Tradition
  • Contact

Merci de votre visite

Recherche

Menu déroulant

 

   

GRANDE LOGE DE L'ALLIANCE MAÇONNIQUE FRANÇAISE

GL-AMF

 

 


 

 

 

   : Consécration le samedi 28 avril 2012 à Tours  

Archives