Mardi 2 novembre, de 16 à 18 heures. La présidente de la 1ère Chambre du Tribunal de grande instance de Paris s’est dite honorée d’écouter, dans l’affaire qui oppose 14 frères de la Grande Loge nationale française (GLNF) membres de Franc-Maçonnerie Régulière (FMR) à la GLNF, deux anciens bâtonniers du puissant ordre des avocats de Paris (fort de plus de 22 000 praticiens). Les 14 opposants à François Stifani, le grand maître, étaient assistés par maître Francis Teitgen, 58 ans, bâtonnier en 2000 et 2001. La GLNF par maître Christian Charrière-Bournazel, 63 ans, bâtonnier en 2008 et 2009. Cet affrontement de deux anciens prestigieux bâtonniers fut le choc deux styles. Après un Teitgen à l’éloquence virulente, parfois tonitruante, presque à la manière d’un pénaliste passionné, Charrière-Bournazel est apparu serein, calme, posé, mais parfois mal-à-l’aise. Je l’ai connu beaucoup plus assuré lorsqu’il défend avec brio les droits de la défense en garde à vue.
Les demandes des 14 frères GLNF-FMR : nullité de l’AG du 16 octobre, nomination d’un mandataire ad hoc pour convoquer une AG régulière avec pour ordre du jour l’approbation des comptes et du budget et la révocation du président et du Conseil d’administration (CA) de la GLNF, confirmation de la fin de mandat de François Stifani le 5 décembre 2010.
1. PLAIDOIRIE DE FRANCIS TEITGEN (pour les 14 GLNF-FMR). Durée : 65 minutes.
Le 25 mars, malgré la demande qui lui était faite, François Stifani a refusé de soumettre au vote sa révocation comme celle du CA. Un refus illégal. C’est qu’il y a une dérive autocratique : François Stifani voulait une nouvelle AG pour la vérouiller et obtenir, contrairement au 25 mars, une majorité de vote favorables.
Les statuts de la GLNF imposent le passage devant la Commission de recours gracieux avant de saisir la justice profane. Les « 14″ ont donc écrit le 26 juillet une LRAR, mais la GLNF a refusé de retirer le pli à la Poste qui a été retourné à l’expéditeur. Le 30 août, François Stifani affirme qu’il a connaissance de la lettre puisque, dit-il, elle est diffusée sur des blogs. Et le 1er septembre, j’ai saisi à nouveau la Commission par courrier. Elle se réunit le 14 septembre. Nous avons débattu pendant 1 h 45. Et la Commission refuse de statuer sous prétexte qu’elle ne connaîtrait pas nos demandes ! Alors que le président de la Commission est l’avocat Nicolas Bodson, qui a écrit à François Stifani qu’il fallait verrouiller les votes de la prochaine AG et systématiser le noyautage de chaque loge. C’est une injure à la démocratie, c’est un scandale !
Sur la légalité de l’AG pluri-localisé, les statuts de la GLNF parlent d’une AG ordinaire dans un lieu au singulier, ce qui est bien logique car une AG a pour objet de faire débattre toute une association. La jurisprudence indique que si la réponse n’est pas apportée par les statuts de l’association ou le Code civil, il faut chercher la solution dans le Code de commerce. Or ce dernier prévoit une AG au siège social ou en tout autre lieu (au singulier) du même département. Organiser 35 ou 37 AG provinciales est illégal. D’autant plus que la Cour de cassation interdit à un président d’association de déléguer ses pouvoirs. Cette organisation plurilocalisée est illégale, car elle prive les délégués aux AG de la possibilité de demander la révocation du président et du CA de la GLNF. L’argument de la GLNF sur la difficulté d’organiser une AG unique ne tient pas : il suffisait d’adopter le vote électronique.
Sur le mandat de 3 ou de 5 ans. La décision de prolonger le mandat du grand maître de 3 à 5 ans ne peut pas s’appliquer au mandat en cours. En effet, lorsqu’une AG de la GLNF vote sur cette question, ce n’est pas une AG ordinaire mais extraordinaire, la discussion n’a pas porté pas sur la prolongation du mandat, qui n’était d’ailleurs pas à l’ordre du jour. La GLNF ne nous fournit pas le PV de cette AG. Avec opiniâtreté, obstination, François Stifani s’accroche au pouvoir. Il devrait écouter l’ancien grand maître Jean-Charles Foellner qui lui écrit après l’AG du 25 mars en lui conseillant de remettre son mandat en jeu en décembre 2010.
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2. PLAIDOIRIE DE CHRISTIAN CHARRIERE-BOURNAZEL (pour la GLNF). Durée : 39 minutes.
Francis Teitgen a fait montre d’un déchaînement de violence et de haine, alors que vous êtes saisis par 14 frères membres de FMR, une obédience concurrente. Bien qu’extérieur à cette association [Me Teitgen avait lui aussi indiqué ne pas être membre de la GLNF], j’ai connu et admiré l’ancien grand maître Claude Charbonniaud et je suis ami de François Stifani.
Sur l’irrecevabilité en raison de l’obligation de conciliation. La « bande des 14 » a envoyé sa lettre RAR au moment où le siège de la GLNF est fermé, soit entre le 23 juillet et le 23 août, ce qui explique pourquoi la Commission de recours gracieux a refusé de statuer.
Me Charrière-Bournazel conteste la qualité de président de la Commission de recours gracieux comme l’a indiqué son contradicteur. Francis Teitgen se plaint alors que la décision de la Commission lui ait été communiquée non-signée. La présidente d’audience s’en étonne et regrette que cette pièce importante n’ait pas été transmise complète, dans le cadre de la préparation contradictoire de l’audience. Me Charrière-Bournazel s’engage donc à transmettre cette pièce en cours de délibéré tant au tribunal qu’à son contradicteur.
Sur l’AG plurilocalisée du 16 octobre. Le 25 mars, il y avait 1800 délégués présents pour 1600 places. Et il y a eu beaucoup de remue-ménages. Pour l’AG du 16 octobre, alors qu’habituellement seuls 200 frères se déplacent à Paris, la GLNF a évalué la participation à 3800 frères.
La présidente d’audience demande pourquoi l’on passe de 200 à 1800, puis à 3800 participants à l’AG. Me Charrière-Bournazel répond que c’est en raison de l’effervescence sur les sites internet.
Dans le Code de commerce, rien n’interdit les AG pluri-localisées. Mon contradicteur soutient que l’AG est indispensable pour permettre à un délégué d’apostropher son président. Cette apostrophe a été faite le 25 mars. De surcroît, la révocation n’était à l’ordre du jour ni le 25 mars ni le 16 octobre. Par ailleurs, la révocation du président ou du CA n’est pas de la compétence de l’AG. Il n’y a eu ni tripatouillage, ni magouille, ni désaveu massif.
La nomination d’un mandataire ad hoc est inutile, car le fonctionnement de la GLNF est normal et conforme aux lois.
La prolongation du mandat du grand maître (de 3 à 5 ans) relève de la compétence du Souverain grand comité et la ratification par une AG n’était pas obligatoire.
Pourquoi y a-t-il une telle hostilité à l’égard de François Stifani, qui n’a abusé ni de son pouvoir ni de l’argent de la GLNF ? C’est parce qu’il y a un climat de haine, contraire aux valeurs maçonniques.
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La décision du Tribunal sera prononcée le 7 décembre 2010.
2. PLAIDOIRIE DE CHRISTIAN CHARRIERE-BOURNAZEL (pour la GLNF). Durée : 39 minutes. 
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