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30 juin 2011 4 30 /06 /juin /2011 23:57

POURQUOI Y A-T-IL EU REPORT ?

 

«  Au moment même de vider son délibéré, la Cour a constaté une difficulté de procédure.

 

En effet, une poignée de Frères de PACA a saisi la Cour de conclusions en intervention volontaire déposées quelques jours avant l'audience de plaidoirie.

 

Leur avocat a été entendu, mais les écritures, par erreur, n'ont pas été versées régulièrement au dossier.

La Cour ne voulant pas risquer que son arrêt à intervenir soit entaché d'une nullité, elle a renvoyé au 8 Septembre pour régularisation.

 

À défaut, le processus judiciaire aurait encore été prolongé d'avantage qu'il ne risque de l'être par la solution retenue. »

 

MERCI À CETTE POIGNÉE DE FRÈRES

ESPÉRONS QUE CELA N'EST PAS FAIT VOLONTAIREMENT ...

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Published by myosotisnormand
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