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11 octobre 2010 1 11 /10 /octobre /2010 18:15

Un bon signe parvient du Tribunal de Grande Instance :

 

Dans l’affaire qui oppose des Frères de la GLNF contre celle-ci, et visant l’illégalité des Assemblées Générales pluri-éparpillées et l’extension du mandat actuel du Grand Maître, le T.G.I. a estimé que l’affaire était trop importante pour être traitée par la troisième chambre (chargée des associations), et l’a transférée à la première Chambre qui traite précisément des affaires importantes.

 

De ce fait, l’audience a été reportée au 2 novembre ; en revanche, ceci n’entraînera pas un retard du délibéré, car le délai initial a été maintenu.

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Published by myosotisnormand
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